En 1999, Amazon.Com poursuivit son concurrent Barnes & Nobles pour utilisation illégale de son option d'achat 1-click sur Internet. Les tribunaux accordèrent une injonction à Amazon.Com et Barnes & Nobles dut retirer le dispositif de son site web. Un autre tribunal suspendit l'injonction en 2002 et Amazon.Com et Barnes & Nobles conclurent immédiatement une entente à l'amiable.

En 2000, British Telecom (BT) décida de facturer les 17 principaux fournisseurs d'accès Internet aux États-Unis pour utilisation de liens hypertextes . BT se référait à un brevet obtenu en 1989 par son ancêtre les Postes britanniques pour un système de références croisées dans son système Prestel de vidéotex. Devant le refus de payer des fournisseurs d'accès, BT décida de poursuivre l'un d'entre eux pour servir de test (Prodigy). Les tribunaux américains déboutèrent BT en 2002 sous prétexte que son brevet portait sur l'information stockée dans un système centralisé alors qu'Internet n'a pas d'ordinateur central.

Absurdes, ces deux cas ? Ce n'est pas ce que pense Lawrence Lessig qui les situe dans une offensive générale des industriels de l'information pour déformer l'esprit des lois sur les brevets et les droits d'auteur au détriment de la notion de domaine public (en anglais : commons ). Si Barnes & Nobles avait été une petite librairie de province au lieu d'un géant du livre, l'entreprise aurait été acculée à la faillite. Si les tribunaux avaient donné raison à BT, la compagnie britannique aurait pu prélever une rente sur tous les fournisseurs d'accès Internet. (1)

La thèse centrale de Lawrence Lessig est que l'on a besoin d'un espace libre pour innover et créer. Or, Internet a été conçu pour être cet espace libre. Précisons tout de suite que Lessig ne s'oppose pas à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est un incitatif indispensable à la création, mais à la condition qu'elle demeure un moyen de rémunérer les auteurs et les inventeurs pour leur travail. Ce n'est plus le cas, quand la propriété intellectuelle devient la couverture légale de l'établissement de nouveaux monopoles.

Or, rappelle Lessig les brevets et droits d'auteur n'ont jamais été considérés par les pères de la constitution américaine comme un « droit naturel ». Au contraire, ils ont été considérés comme un « monopole temporaire » conféré à un individu ou une entreprise - au début un brevet était valable quatre ans seulement. Maintenant, les brevets sont valables 20 ans et, surtout, leur champ d'application s'élargit sans cesse. Depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont commencé à traiter les logiciels comme des inventions brevetables.

Auparavant, les logiciels étaient considérés comme des algorithmes et à ce titre appartenaient au domaine public. Euclide n'aurait pas pu breveter sa règle du plus grand diviseur commun ni Einstein sa loi de la relativité. Aujourd 'hui, on peut breveter algorithmes et logiciels en attendant le code génétique. Mieux, le Congrès américain a allongé la durée des droits d'auteur jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur si celui-ci est un individu, 95 ans si c'est une entreprise (même chose en Europe). (2) Dans l'univers informatique, autant parler de droits éternels.

Qui plus est, pour enregistrer ses droits, l'auteur doit dans le meilleur des cas déposer une copie du logiciel - en aucun cas n'est-il tenu de dévoiler son code source.

Comment expliquer qu'au moment même où le gouvernement américain mettait fin au monopole d'AT&T dans les infrastructures physiques de télécommunications, il mettait en place l'appareil législatif et juridique nécessaire au développement de monopoles sur les technologies de l'information ? Les éditeurs, les producteurs de disques et les studios de cinéma ont toujours poussé à la transformation des droits d'auteurs en rentes de situation. Mais c'est l'arrivée d'Internet qui a répandu la peur dans l'industrie de l'information qui a tout de suite crié « au voleur » chaque fois qu'un adolescent téléchargeait trois notes de musique.

La chasse au piratage des ouvres musicales, littéraires et cinématographiques sur Internet a servi de prétexte à la restriction du droit d'échanger même de façon non commerciale de la musique, des textes ou des images. Lessig passe en revue les grands procès et les grands débats parlementaires aux État-Unis qui jalonnent cette hypertrophie de la propriété intellectuelle tout au long des années 80 et 90. Lessig démontre que toute activité artistique ou scientifique s'appuie sur l'existence d'un vaste domaine public. À titre d'exemple, Internet a été rendu possible par l'existence d'un domaine public dans le domaine du code informatique. Pourrait-on réitérer cet exploit aujourd'hui ?

Lessig fait bien la distinction entre les contenus et le code. Tout auteur ou inventeur a bien entendu le droit de vendre son travail - ou de le distribuer de façon non commerciale. Par contre, le code qui sous-tend l'activité créatrice doit toujours être accessible et gratuit. Son diagnostic est sévère. Quelques grands monopoles sont en train de recréer « le réseau de l'ancien AT&T mais à présent sur la plate-forme d'Internet. Le contenu et l'accès seront à nouveau contrôlés, l'innovation publique aura été découpée et vendue. » (3) C'est l'avenir de nos idées qui est en jeu sans que nous nous en rendions compte. A-t-on déjà abordé la question du partage entre propriété intellectuelle et domaine public lors d'une campagne électorale ?


Lawrence Lessig est professeur de droit à l'Université Stanford (Californie) où il a fondé le « Center for Internet and Society ». Il est l'auteur de :
• Code and Other Laws of Cyberspace (1999)
• The Future of Ideas (2001)
• Free Culture (2004)

Lessig est actuellement en train de préparer une mise à jour de son premier livre en mode coopératif au moyen d'un wiki (à paraître sous le titre « Code v.2 » aux éditions Basic Books).

Pour plus d'information, consultez le site personnel de Lawrence Lessig : www.lessig.org

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(1)Devant l'indignation soulevée par les prétentions de BT, son porte-parole déclara aux médias que « la compagnie poursuivait seulement les fournisseurs d'accès Internet et pas les utilisateurs individuels. » Tim Richardson : "BT claims ownership of hyperlinks", The Register , 19 juin 2000 - http://www.theregister.co.uk/2000/06/19/bt_claims_ownership_of_hyperlinks/

(2) Au Canada, la durée des droits d'auteur est encore de 50 ans. Jusqu'à quand?

(3) Lawrence Lessig, The Future of Ideas , First Vintage Book Edition, New York 2002, 352 pages. Cf. p. 267.